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OTTAWA – La Cour fédérale a effectivement rétabli les restrictions à la

propriété étrangère prévues dans la Loi canadienne sur les

télécommunications en invalidant la décision du gouvernement fédéral

d’accorder une licence à Globalive, une société de propriété étrangère

dans le secteur des télécommunications sans fil.



« La Cour fédérale a affirmé que le gouvernement ne peut échapper à la

loi », a dit le secrétaire-trésorier du plus important syndicat des

télécommunications au Canada, Gaétan Ménard.



« Si Stephen Harper et son cabinet veulent modifier la Loi sur les

télécommunications, ils devront avoir le courage d’affronter le

Parlement », a-t-il ajouté en soulignant que la décision indique que le

gouvernement a commis une erreur de droit.



Le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier

(SCEP), l’ACTRA et les Amis de la radiodiffusion canadienne comptaient

parmi les intervenants dans cette affaire.



En décembre 2009, le gouvernement fédéral a accordé une licence

d’exploitation de services sans fil à Globalive, une société appuyée par

Orascom d’Égypte, ce qui infirmait une décision émise plus tôt par

l’organisme de réglementation du Canada en vue de bloquer le permis. Le

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avait

rejeté la demande au motif qu’elle enfreignait les règles interdisant le

contrôle étranger dans ce secteur.



« Infirmer la décision du Cabinet représente une victoire pour les

règles canadiennes sur la propriété et une victoire pour la culture

canadienne », a affirmé Stephen Waddell, directeur exécutif national de

l’ACTRA. « Le cas de Globalive marquait possiblement le début de la fin

de nos lois sur la propriété étrangère, nous sommes ravis que les

tribunaux aient stoppé le train en marche. »



La coalition culturelle était intervenue, de même que Telus et Public

Mobile, en s’opposant à la décision du gouvernement. Toutefois, ils

étaient les seuls à faire valoir des préoccupations d’ordre culturel à

la table, en alléguant que les sociétés de télécommunications ont une

responsabilité en vertu de la Loi sur les télécommunications de

renforcer et de protéger la souveraineté culturelle canadienne.



La convergence accrue entre les télécommunications et la radiodiffusion

a renforcé de manière encore plus aiguë le besoin de maintenir la

propriété canadienne des deux secteurs. Dans les quelques mois qui ont

suivi l’attribution aux groupes culturels du droit de comparaître dans

cette affaire, deux grandes sociétés de télécommunications ont convergé

avec des radiodiffuseurs – Shaw avec CanWest et BCE avec CTVglobemedia.

                                   

« La propriété étrangère était une menace en émergence pour l’ensemble

de notre industrie des communications, notre capacité à contrôler nos

médias et à protéger notre culture », a ajouté Ian Morrison,

porte-parole des Amis de la radiodiffusion canadienne. « Le fait que la

Cour fédérale ait affirmé que nos règles relatives à la propriété

étrangère comptent a apporté un soupir de soulagement dans toute notre

industrie. »



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Pour obtenir de plus amples renseignements :



Gaétan Ménard

819 775-6980

Carol Taverner

Responsable des relations publiques, ACTRA

416-644-1519, ctaverner@actra.ca, cell. : 416 768-3336