«Victoire pour la culture, Victoire pour la propriété canadienne»
OTTAWA – La Cour fédérale a effectivement rétabli les restrictions à la
propriété étrangère prévues dans la Loi canadienne sur les
télécommunications en invalidant la décision du gouvernement fédéral
d’accorder une licence à Globalive, une société de propriété étrangère
dans le secteur des télécommunications sans fil.
« La Cour fédérale a affirmé que le gouvernement ne peut échapper à la
loi », a dit le secrétaire-trésorier du plus important syndicat des
télécommunications au Canada, Gaétan Ménard.
« Si Stephen Harper et son cabinet veulent modifier la Loi sur les
télécommunications, ils devront avoir le courage d’affronter le
Parlement », a-t-il ajouté en soulignant que la décision indique que le
gouvernement a commis une erreur de droit.
Le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier
(SCEP), l’ACTRA et les Amis de la radiodiffusion canadienne comptaient
parmi les intervenants dans cette affaire.
En décembre 2009, le gouvernement fédéral a accordé une licence
d’exploitation de services sans fil à Globalive, une société appuyée par
Orascom d’Égypte, ce qui infirmait une décision émise plus tôt par
l’organisme de réglementation du Canada en vue de bloquer le permis. Le
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avait
rejeté la demande au motif qu’elle enfreignait les règles interdisant le
contrôle étranger dans ce secteur.
« Infirmer la décision du Cabinet représente une victoire pour les
règles canadiennes sur la propriété et une victoire pour la culture
canadienne », a affirmé Stephen Waddell, directeur exécutif national de
l’ACTRA. « Le cas de Globalive marquait possiblement le début de la fin
de nos lois sur la propriété étrangère, nous sommes ravis que les
tribunaux aient stoppé le train en marche. »
La coalition culturelle était intervenue, de même que Telus et Public
Mobile, en s’opposant à la décision du gouvernement. Toutefois, ils
étaient les seuls à faire valoir des préoccupations d’ordre culturel à
la table, en alléguant que les sociétés de télécommunications ont une
responsabilité en vertu de la Loi sur les télécommunications de
renforcer et de protéger la souveraineté culturelle canadienne.
La convergence accrue entre les télécommunications et la radiodiffusion
a renforcé de manière encore plus aiguë le besoin de maintenir la
propriété canadienne des deux secteurs. Dans les quelques mois qui ont
suivi l’attribution aux groupes culturels du droit de comparaître dans
cette affaire, deux grandes sociétés de télécommunications ont convergé
avec des radiodiffuseurs – Shaw avec CanWest et BCE avec CTVglobemedia.
« La propriété étrangère était une menace en émergence pour l’ensemble
de notre industrie des communications, notre capacité à contrôler nos
médias et à protéger notre culture », a ajouté Ian Morrison,
porte-parole des Amis de la radiodiffusion canadienne. « Le fait que la
Cour fédérale ait affirmé que nos règles relatives à la propriété
étrangère comptent a apporté un soupir de soulagement dans toute notre
industrie. »
-30-
Pour obtenir de plus amples renseignements :
Gaétan Ménard
819 775-6980
Carol Taverner
Responsable des relations publiques, ACTRA
416-644-1519, ctaverner@actra.ca, cell. : 416 768-3336