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Plus de 50 organisations de la société civile ont uni leurs forces afin de créer un Observatoire du ‘Mieux légiférer’ ou Better regulation Watchdog – un réseau protégeant les droits des citoyens, des travailleurs et des consommateurs. Ce réseau a été lancé aujourd’hui à Bruxelles, à la veille de l’annonce par la Commission européenne d’un ensemble de mesures visant à améliorer la réglementation, le ‘better regulation package’.

Ce réseau composé d’organisations européennes s’inquiète de l’objectif de la réforme ‘Mieux légiférer’: édulcorer des réglementations essentielles et subordonner l’intérêt public à celui des multinationales.

La création de ce réseau est une réponse aux tentatives de la Commission européenne de supprimer, à travers l’initiative ‘Mieux légiférer’, ce qu’elle considère comme des obstacles réglementaires. Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, devrait dévoiler demain une première série de mesures pour soutenir cette initiative.

Le réseau rassemble un grand nombre de groupes d’intérêt public, notamment des organisations de consommateurs, de protection de l’environnement, de développement, des organisations sociales et de santé publique, des organisations pour la régulation financière, ainsi que des syndicats, et il représente des millions de citoyens européens.
Les membres de ce réseau sont unis par la même volonté de construire une Europe solidaire et compétitive basée sur la durabilité économique, sociale et environnementale.

Le réseau examinera les démarches entreprises dans le cadre de l’initiative ‘Mieux légiférer’ afin d’identifier des risques potentiels pour les futures normes sociales et en matière de travail, d’environnement, de consommation, de réglementation financière et de santé publique. Il informera ensuite de ces risques la société civile, les médias et les décideurs à travers des débats publics, la promotion de la recherche, des campagnes communes et des plaidoyers.

Monique Goyens du BEUC – l’Organisation européenne des consommateurs: « Nous observons que la nouvelle Commission européenne rechigne à prendre les mesures nécessaires afin de protéger les consommateurs contre une mauvaise alimentation, des substances chimiques dangereuses dans les produits de consommation ou à prévoir un meilleur étiquetage. Plusieurs initiatives ont été retardées ou ne seront plus poursuivies. L'observatoire du 'Mieux légiférer' qui rassemble des groupes d'intérêt de la société civile issus de différents secteurs est un signal clair à l’égard de la Commission européenne afin qu’elle ne compromette pas une législation protégeant des intérêts publics ».
Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch: « La croissance et l'emploi requièrent une stabilité financière. L'achèvement d'un cadre réglementaire solide pour le secteur financier est l'un des "grands enjeux" sur lesquels l’action de l'Union européenne devrait se concentrer. En tant que membres de ce réseau, nous suivrons de près les résultats de l'initiative ‘Mieux légiférer’. »

Magda Stoczkiewicz, directeur de Friends of the Earth Europe: « Ce que la Commission européenne présente comme un programme visant à mieux légiférer est en réalité un programme de dérégulation. En réponse aux fortes pressions exercées par les entreprises, la Commission envisage d'affaiblir, de retarder voire de supprimer des normes environnementales. »

Oliver Roethig, secrétaire régional d’UNI Europa: « L'idée de créer l'observatoire du 'Mieux légiférer' a émergé lors d’une conversation entre quelques personnes. Nous sommes à présent plus de 50 organisations! Nous allons partager nos informations, observer la Commission et réagir tous ensemble afin de sauvegarder les intérêts des travailleurs, de la société civile et des consommateurs. »

FIN

Pour plus d’informations, merci de contacter les membres suivants du groupe de coordination de l’Observatoire du ‘Mieux légiférer’:

BEUC: Ursula Pachl, +32 2 743 15 91, upa@beuc.eu ou Johannes Kleis, +32 2 743 15 90, jkl@beuc.eu
Finance Watch: Joost Mulder, +32 484 54 27 11, joost.mulder@finance-watch.org
Friends of the Earth Europe:  Paul de Clerck, +32 494 38 09 59, paul.declerck@foeeurope.org
ÖGB: David Hafner, +32 2 230 74  63, david.hafner@oegb-eu.at
UNI Europa: Christina J. Colclough, +32 471 93 67 51, christina.colclough@uniglobalunion.org

NOTES:
La déclaration des fondateurs de l’Observatoire du ‘Mieux légiférer’ et la liste intégrale de ses membres est accessible sur le site.