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Communiqué aux médias 

Le Conseil fédéral a décidé, ce mercredi, de maintenir l’abaissement anticipé du monopole du courrier à 50 grammes. Il s’oppose ainsi aux commissions parlementaires des télécommunications ainsi qu’au Conseil des Etats. Le Syndicat de la Communication est indigné par cette marche à contre-courant politique et continue de mettre en garde contre les conséquences négatives d’une libéralisation complète du marché postal.

 La décision du Conseil fédéral prise ce mercredi va à l’encontre du tableau dressé par le paysage politique: le 19 août, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) a rejeté l’abaissement anticipé du monopole du courrier à 50 grammes. Le 2 septembre, elle a été suivie par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N). Le 16 septembre, enfin, le Conseil des États a non seulement tranché dans le même sens, mais a retiré du même coup la poursuite de la libéralisation du marché postal du Programme de la législature. On aurait donc dû s’attendre à ce que le Conseil fédéral cède et renonce à l’abaissement anticipé du monopole du courrier.

 Par sa décision, le Conseil fédéral s’oppose aux commissions parlementaires des télécommunications ainsi qu’au Conseil des Etats. Le Conseil fédéral affiche une conception bien étrange de la démocratie. Du fait de l’abaissement anticipé du monopole via une ordonnance, le peuple est exclu de la prise de décision. Cette démarche aura sans aucun doute des conséquences lors de la révision imminente de la législation sur la poste. Le Conseil fédéral doit s’attendre à ce que sa marche à contre-courant soit stoppée par le Parlement ou par une votation populaire.

 Le Syndicat de la Communication continue de mettre en garde contre les conséquences négatives d’une libéralisation complète du marché postal. Le fiasco complet de la libéralisation du marché de l’électricité en Suisse met clairement en évidence les dangers. Etant donné que le marché postal est un quasi-monopole, tout comme le marché de l’électricité, les risques sont les mêmes: prix plus élevés pour la population et les PME, sans que les prestations s’améliorent. Ce à quoi il convient d’ajouter le risque que la compétition se fasse au détriment des employés dans le cas où les prestataires de services postaux ne seraient pas tenus de passer une convention collective de travail avec les syndicats.

 Berne, 22 octobre 2008