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Le Conseil national doit maintenant enterrer définitivement la libéralisation totale du marché postal



L’initiative populaire fédérale du Suisse «Pour une poste forte» a été déposée ce jeudi matin 2 septembre à la Chancellerie fédérale, munie de 110'901 signatures certifiées. Recueillies en cinq mois seulement, ces signatures démontrent l’engouement populaire pour les buts de l’initiative. Le Conseil national devra en tenir compte lorsqu’il traitera de la révision de la législation postale durant sa session d’automne.



« La population suisse ne veut pas d’une libéralisation totale du marché postal. La population suisse ne veut pas du démantèlement actuel du réseau d’offices de poste. La population suisse veut en revanche une Poste présente partout dans le pays, concentrée sur le développement de nouvelles prestations plutôt que sur la péjoration des prestations actuelles!» Tel est le message qu’Alain Carrupt, président du Syndicat de la Communication, a délivré à l’intention du Conseil national lors du dépôt officiel de l’initiative «Pour une poste forte» ce jeudi matin 2 septembre à Berne.



Lors de la session d’automne, qui commence le 13 septembre prochain, le Conseil national débattra en effet du projet de révision de la législation postale. Si certaines améliorations importantes ont été acquises en commission, il reste encore plusieurs points à corriger pour que le projet soit acceptable aux yeux du Syndicat de la Communication et de ses partenaires du comité d’initiative – l’Union syndicale suisse et le Parti socialiste.



Le Conseil national doit renoncer à la libéralisation totale

Fort du soutien populaire exprimé par ces 110'901 signatures récoltées dans le temps record de cinq mois, les initiants attendent d’abord du Conseil national qu’il confirme la décision de la commission de renoncer à la libéralisation totale du marché postal. Le maintien d’un monopole résiduel sur les lettres jusqu’à 50 g est le moyen le plus simple et le plus sûr de financer le service universel. Tous les exemples de libéralisation totale se sont en revanche traduits par une baisse des prestations et une augmentation des prix pour l’immense majorité des clients (clientèle individuelle et PME). Si le National devait réintroduire dans le projet de loi le principe d’une libéralisation totale, le Syndicat de la Communication lancerait immédiatement le référendum, sans attendre la votation sur son initiative.



La Poste doit rester propriété à 100% de la Confédération

Les initiants attendent également du Conseil national qu’il corrige le projet de loi sur les points suivants:



Le réseau postal couvrant tout le territoire doit être composé d’offices de poste, afin de garantir à toute la population la totalité des prestations postales avec un haut degré de qualité. Ce réseau d’offices de poste peut être complété subsidiairement par quelques agences, mais celles-ci ne doivent pas être considérées comme des points d’accès équivalents à des offices de poste.

La concurrence sur le marché postal ne doit pas se faire sur le dos du personnel. Tous les acteurs de la branche doivent être tenus de négocier une convention collective de travail. Pour la Poste Suisse, propriété de la Confédération, l’obligation doit être étendue à la conclusion d’une telle CCT.

Dans le cadre de la Loi sur l’organisation de la Poste, les initiants attendent du Conseil national qu’il stipule que la Poste demeure à 100% entre les mains de la Confédération. De même, Postfinance doit demeurer à 100% entre les mains de la Poste.



Quant à la création d’une banque postale, les initiants sont conscients qu’elle a peu de chances de réunir une majorité dans un parlement majoritairement à la solde des grandes banques. En fonction du résultat des débats parlementaires sur les autres points cités plus haut, le débat sur la banque postale pourrait toutefois être relancé devant le peuple par le biais de l’initiative “Pour une poste forte”.