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La première proposition de la Commission remonte à 2002. Le Conseil a adopté officiellement une position commune le 15 septembre 2008, laquelle a été soutenue par la Commission et les partenaires sociaux européens.

Selon László Andor, Commissaire européen pour l’emploi, les affaires sociales et l’inclusion: « ces nouvelles règles permettront d’améliorer les conditions de travail des travailleurs intérimaires de toute l’UE et consolidera le rôle positif qu’ils jouent en apportant une flexibilité au marché du travail ».

La Directive stipule que tous les travailleurs intérimaires doivent avoir le droit à une protection de base dès le premier jour d’emploi dans l’entreprise utilisatrice, ainsi que le droit de bénéficier de la législation du travail, de l’égalité de salaire et de la protection sociale dont jouissent les travailleurs employés directement. En Europe, on compte plus de 3 millions de travailleurs intérimaires.

Le groupe d’experts créé par la Commission européenne a préparé un rapport sur la transposition de la directive 2008/104/EC sur le travail intérimaire.

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=706&langId=en&intPageId=207

UNI Europa ATT a activement participé au processus. En mai 2008, UNI Europa et EuroCiett, l’association patronale européenne du travail temporaire ont adopté une déclaration commune sur la Directive concernant les conditions de travail des intérimaires, laquelle souligne l’importance que revêt la législation pour garantir l’égalité de traitement pour les travailleurs intérimaires en ce qui concerne leur statut et leur sécurité dès le premier jour de travail.

UNI Europa est préoccupé par le fait que passé le délai, seuls six Etats membres de l’UE ont transposé la directive dans la législation nationale. Dans certains pays (notamment le Royaume-Uni et l’Irlande), le transposition de la directive a des effets pervers. Les cas récents de DHL et de Tesco (et quelques autres gros employeurs d’autres secteurs, comme l’industrie alimentaire) ont montré que les failles de la législation sont utilisées pour contourner l’égalité de traitement et pour exploiter les travailleurs.

La Directive (Art.5.1) autorise un délai d’attente avant que l’égalité de traitement soit applicable, sur la base d’un accord passé entre les partenaires sociaux au niveau national. Elle permet également d’autres dérogations et formes de souplesse comme par exemple des travailleurs intérimaires ayant un contrat de travail permanent qui sont payés entre les missions.

La dérogation (appelée dérogation suédoise) au principe d’égalité de traitement, qui ne devrait pas permettre de baisser le niveau de protection, est utilisée pour limiter l’application de la directive. Les agences de travail temporaire ont commencé à employer des travailleurs de manière permanente, pour en faire des travailleurs fixes de l’agence afin qu’ils ne relèvent pas des dispositions de la Directive sur l’égalité de traitement.

Pour l’instant, de grandes agences britanniques s’activent à transférer leurs travailleurs intérimaires en travailleurs fixes. Staffline (l’agence de personnel britannique) envisage de transférer 8000 de ses 25’000 intérimaires en contrat permanent. Adecco a déclaré que des clients employant plusieurs centaines de ses 15’000 intérimaires ont déjà opté pour la dérogation. D’autres agences indiquent que leurs gros clients envisagent également de recourir à la dérogation.

Des représentants britanniques ont déclaré que “L’ironie de la chose est que la règlementation sur le travail temporaire que nous attendions tous pour améliorer le sort des travailleurs précaires a en fait renforcé les bas salaires et les conditions minimales.”