Suisse: le Syndicat de la Communication refuse clairement la libéralisation du marché postal
Communiqué de presse:
Prise de position sur la libéralisation du marché postal:
Le Syndicat de la Communication refuse clairement la libéralisation du marché postal
Le Conseil fédéral veut s’aligner sur l’Union européenne (UE) et libéraliser entièrement le marché postal. Cela, sans tenir compte des conséquences économiques et sociales, ni des répercussions sur la qualité, l’étendue et le prix du service universel. Le Syndicat de la Communication s’oppose clairement dans sa prise de position à ces projets contraires aux intérêts de l’économie et de la population. Si les projets de lois ne sont pas modifiés dans le sens de ses positions, la question d’un référendum se posera.
Contrairement à ses déclarations de l’automne 2007, le Conseil fédéral a pris une voie plus rapide que celle proposée par l’UE. Le 1er avril 2009, il veut d’abord abaisser à 50 grammes le monopole par voie d’ordonnance, puis le supprimer complètement au 1er avril 2012.
Pour le Syndicat de la Communication, il n’y a pas de raison évidente de libéraliser complètement le marché postal. En tous les cas, pas à la vitesse proposée par le Conseil fédéral. Comme le montrent les expériences réalisées dans les autres pays, par exemple en Suède et en Grande-Bretagne, la libéralisation du marché postal n’apporte rien à la clientèle, sauf peut-être aux gros clients, telles que les banques ou les assurances. Les privés et les PME paient plus pour des prestations identiques ou de moindre qualité.
La libéralisation du marché postal met en péril la qualité du service universel, comme le montrent aussi les expériences réalisées dans les pays aux marchés postaux complètement libéralisés. Afin que La Poste puisse à l’avenir encore fournir des prestations de service public – certes non rentables, mais importantes pour la cohésion du pays –, elle doit bénéficier d’un monopole résiduel. Celui-ci profite notamment aux régions périphériques, où près de 1'000 offices de poste seraient menacés en cas de libéralisation totale.
L’expérience montre aussi que l’ouverture du marché postal menace les conditions de travail des employés postaux. Du reste, les gouvernements européens ont parfois dû fixer des salaires minimaux, comme en Allemagne, pour éviter le dumping salarial et social. Le Syndicat de la Communication exige une CCT-cadre pour la branche KEP&Mail afin d’empêcher une telle situation.
La transformation de La Poste en une société anonyme de droit spécial ou de droit privé, comme proposé dans la loi sur l’organisation de la Poste, n’est pas une nécessité économique. Comme La Poste l’a déjà démontré ces dernières années, son statut actuel n’empêche ni son développement ni sa rentabilité. En effet, La Poste Suisse fait toujours partie des opérateurs postaux les plus rentables d’Europe. Or la libéralisation du marché postal ne ferait que transformer les bénéfices publics en profits privés.
La proposition du Conseil fédéral, qui ne tient compte ni de la situation particulière de notre pays ni des besoins de la population ni de l’économie, risque de ne faire que des perdants. Raison pour laquelle le statu quo devrait être maintenu. Le Syndicat de la Communication suivra de près la discussion politique pour que des modifications soient apportées aux deux projets de lois. Faute de quoi, la question d’un référendum se posera afin que les prestations de qualité de La Poste Suisse continuent à être mises à disposition de la population et de l’économie dans toutes les régions de notre pays.
Berne, le 17 juin 2008