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Le Parlement européen a adopté trois directives sur les Télécommunications, mais après 450 amendements qui modifient en substance le projet initial de la Commission européenne, les députés refusant de donner la main à la Commission sur la gestion du spectre des fréquences. Ainsi, l’idée d’une autorité de régulation supranationale a été abandonnée au profit d’une version renforcée de l’actuel groupe des régulateurs européens (« Oret »). Les Etats restent donc compétents pour accorder les autorisations et les licences. La séparation fonctionnelle des réseaux et services, elle aussi très controversée, n’est maintenue qu’à titre optionnel, après le feu vert de l’Oret qui ne permettra pas qu’elle soit utilisée comme arme contre les opérateurs historiques. Ces modifications vont dans le sens de nos revendications, même si rien ne semble garantir la hausse des investissements demandée par les partenaires sociaux du secteur. Rien non plus sur la redéfinition du service public universel qui ne peut plus se limiter à l’accès au téléphone. Prochaine étape : l’examen par le Conseil des ministres (européen) fin novembre prochain, qui devrait également trancher sur la question du piratage sur Internet, qui oppose partisans de la protection du consommateur et défenseurs de la liberté d’expression et d’information.