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La CES salue la décision du Parlement européen de renforcer les droits des Comités d’entreprise européens



Dans le cadre de la refonte de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE), le Parlement européen a confirmé hier à une forte majorité l’accord politique conclu avec le Conseil lors du trilogue du 4 décembre. L’accord politique est basé sur l’avis conjoint exprimé par les partenaires sociaux en août 2008. 

La refonte de la directive vise à améliorer les définitions d’information et de consultation des travailleurs. En guise de première étape destinée à faciliter la création de CEE, les membres du Parlement ont supprimé le seuil de 50 employés permettant de créer des organismes de négociation spéciaux dans les entreprises. En outre, le Parlement a clarifié la définition de « transnational » – les questions qui concernent l’ensemble de l’entreprise ou du groupe ou au moins deux États membres sont considérées comme transnationales.

Conformément aux principes généraux du droit communautaire, les États membres doivent s’assurer qu’en cas d’incapacité à se conformer à la directive sur les CEE, les sanctions sont « adéquates, proportionnées et dissuasives ».

A la suite des efforts considérables déployés par les partenaires sociaux et le Parlement européen, le Conseil finalisera la refonte de la directive sur les CEE lors de sa réunion d’aujourd’hui. Le Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES), Reiner Hoffmann, a déclaré : « Renforcer les droits des CEE est la bonne manière de limiter l’impact négatif de la crise économique. Les travailleurs ont besoin de droits d’information et de consultation effectifs qui leur permettent d’influencer les décisions de gestion afin d’anticiper et de gérer le changement structurel dans une direction socialement acceptable. »



Source: http://www.etuc.org/a/5670