News

07/08/2008 - La banque franco-belge Dexia a annoncé qu’elle a le projet de devenir une SE. La nouvelle entité opérera sous une seule structure juridique dans toute l’UE. La représentation des travailleurs à l’échelle du groupe s’internationalisera.



“Après Allianz, Dexia est la deuxième société financière à opter pour une SE” a déclaré Oliver Roethig d’UNI Finance. “Cela montre une nette tendance du secteur à passer d’un modèle national à un modèle intégré d’entreprise européenne ”



“Dexia est l’une des entreprises chefs de file en matière de dialogue social et de relations du travail. UNI Finance et ses affiliés s’engageront aux côté de la direction pour continuer à développer cette approche au travers de la SE. Nous veillerons en particulier à tirer pleinement avantage des droits des employés prévus par la législation SE.”



La loi prévoit qu’une entreprise ne peut être constituée en tant que SE qu’après la conclusion d’un accord avec les représentants des employés sur leurs droits à l’information, la consultation et la participation. A cette fin, un groupe spécial de négociation est formé avec des représentants des travailleurs de tous les pays concernés par la future SE. La législation européenne permet également l’élargissement de la participation aux employés des pays non membres de l’UE.



Les deux questions essentielles sont: la représentation des travailleurs au niveau de l’organe de surveillance et le comité d’entreprise de la SE (l’équivalent du comité d’entreprise européen du groupe). La représentation par pays sera de façon générale fonction du nombre respectif de travailleurs.



Dans l’UE, près des 2/3 du personnel de Dexia vient de Belgique, un autre quart du Luxembourg et de France. Dexia est également présente en Slovaquie, Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas, Irlande, Espagne, Allemagne, Danemark, Pologne, Suède, Roumanie, Bulgarie, Tchéquie, Portugal, Chypre et Hongrie.



La loi requiert que les parties achèvent les négociations dans les 6 mois; le délai pouvant être prolongé à une année. A défaut d’accord, les dispositions de référence s’appliquent comme prévu dans la loi.



Dexia a annoncé que la consultation avec les partenaires sociaux se tiendrait dès septembre en vue d’une application graduelle à partir de la fin 2008.



UNI Finance, ainsi que ses affiliés, ont participé aux négociations pour la SE Allianz. UNI Finance a créé un réseau d’affiliés et de représentants des travailleurs chez Allianz pour suivre le processus et a mené en parallèle un grand projet de recherches. Vous trouverez le rapport final du projet, une analyse du processus de négociation et d’autres documents sur les négociations sur le site web d’UNI Finance:

“http://www.uniglobalunion.org/unifinance.nsf/($Web)/D99BAF4C9B9E8FC0C125747C00418957”



Voir aussi le communiqué de presse de Dexia (3.7.08): http://www.dexia.com/f/news/press-release-desc.php?id=4040&p=0 (version française)