Suisse: La CTT rejette une libéralisation précipitée du marché postal
Syndicat de la Communication - Communiqué de presse
La CTT rejette une libéralisation précipitée du marché postal
Non à une explosion des prix comme sur le marché de l’électricité
Le Syndicat de la Communication se félicite de la décision prise aujourd’hui par la Commission des télécommunications du Conseil national, qui a refusé l’abaissement du monopole aux lettres à 50 gr. Ainsi la Commission du Conseil national se rallie à la Commission des télécommunications du Conseil des Etats. Le Syndicat de la Communication attend dès lors que le Conseil fédéral respecte la volonté des deux commissions et renonce à l’abaissement anticipé du monopole sur la poste aux lettres. Dans le contexte de l’envolée des prix du courant dû à la libéralisation du marché, la question se pose en effet de savoir si le moment est opportun pour discuter de libéralisations plus avancées.
Aujourd’hui mardi, la Commission des télécommunications du Conseil national s’est prononcée contre l’intention du Conseil fédéral d’abaisser au 1er avril 2009 le monopole aux lettres de 100 à 50 gr par simple voie d’ordonnance. Le 19 août, la Commission des télécommunications du Conseil des Etats avait déjà rejeté ce projet. Le Syndicat de la Communication se félicite quant à lui des décisions prises par la commission.
Les commissions des télécommunications exigent de pouvoir prendre des décisions sur tout le processus de libéralisation lors de la révision de la loi sur la poste afin que le peuple ait ainsi la possibilité de codécider. Le Syndicat de la Communication se rallie à cette position, car l’abaissement du monopole par voie d’ordonnance serait extrêmement suspect au niveau démocratique. La Commission du Conseil des Etats a rappelé au Conseil fédéral que toutes les modifications concernant la Poste doivent être suivies de près et de manière critique par le peuple. Elle attend donc du Conseil fédéral qu’il propose une modification de loi durable.
Le Syndicat de la Communication souligne que la libéralisation complète du marché postal est dangereuse pour la population, l’économie et les régions. Les expériences réalisées dans l’Union Européenne montrent que la libéralisation du marché postal a des conséquences néfastes pour les privés et les PME, qui doivent débourser davantage, alors que ce sont uniquement les grandes entreprises qui profitent de diminutions de prix.
En Suisse aussi, nous avons actuellement un exemple de libéralisation ratée, celui de la libéralisation du marché de l’électricité qui a fait exploser les prix du courant. Ainsi la question se pose de savoir si le moment est vraiment opportun pour discuter de libéralisations plus poussées. Le Conseil fédéral donnerait certainement un faux signal en décidant une libéralisation du marché postal plus poussée par voie d’ordonnance, donc en sapant les droits populaires.
Berne, le 2 septembre 2008