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Dans une décision sur mesures provisionnelles rendue le 26 mai 2009, la Chambre des relations collectives de travail (CRCT) de Genève a ordonné à Manor de réintégrer Marisa Pralong, déléguée syndicale Unia et représentante des travailleurs à la Commission paritaire de la convention collective cadre du commerce de détail. Cette vendeuse avait été licenciée pour s'être prononcée dans la presse régionale concernant les extensions d’horaires dans la vente.





Le syndicat Unia demandait à la CRCT d'adopter ces mesures provisionnelles en attendant le jugement afin de rétablir l'exercice des libertés syndicales chez Manor et dans la branche du commerce de détail.

 

Droits syndicaux protégés par la CCT cadre de la vente à Genève

Cette décision, qui est fondée sur les dispositions de la convention collective cadre du commerce de détail interdisant les licenciements antisyndicaux, est très importante pour le droit suisse en matière de protection des délégués syndicaux. En effet, le droit suisse du contrat individuel de travail ne prévoit pas l'interdiction des licenciements antisyndicaux. Il les qualifie uniquement d'abusifs, ne permettant pas le rétablissement dans leurs droits des délégués syndicaux, mais leur accordant uniquement des indemnités. Pour ce motif, la Suisse avait d'ailleurs fait l'objet d'une plainte auprès de l'Organisation internationale du travail et avait été sommée par cette dernière d'adapter son dispositif légal aux Conventions de l'OIT en matière de protection des délégués syndicaux.

 

Besoin de protection accru en période de crise

En entrant en matière sur la demande provisionnelle d'Unia, la CRCT a fait preuve de courage et de lucidité juridiques. A l'heure où les entreprises cherchent à faire payer aux salariés la crise économique, il est plus que jamais nécessaire de développer et promouvoir les droits syndicaux, de protéger les délégués syndicaux dans les entreprises.

 

Marisa Pralong dont le contrat était arrivé à échéance le 30 avril dernier fait donc toujours partie du personnel de Manor. Unia demande à présent à Manor d'accueillir à nouveau Mme Pralong au sein du personnel, en respectant sa personnalité et son engagement syndical.

 

Unia demande également à Manor de commencer immédiatement les négociations avec le syndicat en vue de la constitution d'une commission du personnel dans l'entreprise.



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Pour tout renseignement:

Alessandro Pelizzari, secrétaire régional Unia Genève, 

Joël Varone, responsable du Commerce de détail Unia Genève, 

Andreas Rieger, coprésident d’Unia



Auteur : Communication Unia