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Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) vient de confirmer le diagnostic d’Unia: la collaboration de deux transporteurs genevois avec Uber constitue bien une structure de location de services. Par conséquent, Uber doit être considéré comme un employeur, avec toutes les obligations que cela implique.

En décembre 2017, près de 30 chauffeur-e-s d’Uber sont entrés en grève à Genève. Ils/elles étaient employés à des conditions misérables par des «entreprises partenaires» d’Uber, mais travaillant exclusivement pour le service de transport américain. Ils/elles ont débrayé pour dénoncer leurs salaires de misère (moins de 10 francs l’heure) et le fait que leurs employeurs ne versaient pas de cotisations aux assurances sociales.

Respecter la CCT

Le SECO vient de déclarer que cette collaboration est un cas de location de services. La convention collective de travail (CCT) en vigueur dans ce secteur doit donc s'appliquer. Les chauffeur-e-s ont saisi la justice et attendent avec impatience d’obtenir le salaire minimum inscrit dans la CCT Location de services.

Etre employeur implique des devoirs

Il ressort aussi des explications détaillées du SECO qu’Uber doit être considéré comme un employeur. Unia exige donc que la Confédération et les cantons mettent fin aux agissements illégaux du transporteur. Tant que l'entreprise ne reconnaît pas ses employé-e-s comme tels, elle ne doit pas être autorisée à offrir ses services en Suisse.

En particulier, le canton de Genève doit enfin faire respecter l’article 36 de la loi cantonale sur les taxis. Il doit retirer son autorisation à Uber tant que l'entreprise ne verse pas le salaire en vigueur à son personnel et ne paie pas les cotisations obligatoires aux assurances sociales.

Ensemble pour de bonnes conditions de travail!