Suisse: Abandon de la libéralisation totale du marché postal
Communiqué de presse du syndicat de la communication
Abandon de la libéralisation totale du marché postal: Importante victoire du Syndicat de la Communication
C’est une victoire importante pour le Syndicat de la Communication. Sous la pression de son initiative « Pour une poste forte », dont le dépôt est imminent, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a renoncé à la libéralisation totale du marché postal. Elle s’est ainsi rangée aux arguments que le syndicat répète inlassablement depuis des années. A savoir que le maintien d’un service universel postal de qualité passe par un monopole résiduel sur le courrier.
Le Syndicat de la Communication salue avec satisfaction la décision de la CTT-N, hier, de biffer la libéralisation totale du marché de la Loi sur la poste. Comme le prouvent tous les exemples à l’étranger, un marché postal entièrement libéralisé ne profite qu’aux très grands clients (banques, assurances, caisses maladie, etc.) de la Poste et implique en revanche des augmentations de prix et une péjoration des prestations pour tous les autres usagers, pour les petites et moyennes entreprises, pour les régions périphériques, ainsi que pour les employé-e-s du secteur postal. La commission a dû se rendre à ce constat: il n’existe pas d’alternative crédible à un monopole résiduel pour assurer le financement d’un service universel de qualité.
La CTT-N a en outre senti que la population suisse était majoritairement opposée à une libéralisation complète. La rapidité de la récolte de quelque 120'000 signatures pour l’initiative “Pour une poste forte” est utilement venue le rappeler aux parlementaires. Tout comme elle a démontré la détermination et la capacité du Syndicat de la Communication à saisir victorieusement l’arme du référendum pour faire échec à une libéralisation inconsidérée.
Cette décision de la CTT-N constitue pour le Syndicat de la Communication une importante et réjouissante victoire d’étape, mais une victoire d’étape seulement. Premièrement, le plénum du Conseil national devra encore confirmer le vote raisonnable de la commission. Ensuite, d’autres points essentiels de la législation postale doivent être améliorés. Ce sont notamment les points suivants:
La mise sur pied d’égalité des offices de poste et des agences va renforcer le démantèlement du réseau d’offices de poste que le Géant jaune pratique déjà à un rythme soutenu, contre les attentes de catégories importantes de la population et contre la volonté des collectivités publiques locales. Il s’agit d’une opération de privatisation rampante de l’infrastructure postale, contraire à l’esprit du service public postal. Du point de vue du Syndicat de la Communication, c’est un vaste réseau d’offices de poste qui doit garantir la proximité des prestations du service universel, et la création d’agences ne doit intervenir que subsidiairement, de façon limitée.
La Loi sur l’organisation de la Poste doit stipuler que Postfinance reste à 100% entre les mains de la Poste, quelle que soit la nouvelle forme juridique de cette unité d’affaires. Le Syndicat de la Communication saisirait sans aucun doute le référendum si la transformation de Postfinance en SA s’accompagnait d’une ouverture de son capital à des intérêts privés.
Vaste réseau d’offices de poste, monopole résiduel sur les lettres, unité financière demeurant à 100% entre les mains de la Poste: les principales revendications que le Syndicat de la Communication pose sur la table des parlementaires sont contenues dans son initiative “Pour une Poste forte”. S’il se réjouit de la clairvoyance affichée par la CTT-N sur la question de la libéralisation, le syndicat attend maintenant des parlementaires qu’ils améliorent ces deux points, sous peine de voir le peuple leur infliger un cinglant camouflet.
Berne, le 19 mai 2010