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Directive CEE : les négociations du dialogue social ne sont pas réalisables. La commission doit agir

Après des contacts approfondis avec BusinessEurope et la Commission européenne concernant la question de la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens, le Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES) a conclu aujourd’hui qu’il n’est pas réaliste que des négociations soient entamées dans le cadre du dialogue social. 

En effet, on ne disposerait pas de suffisamment de temps pour les négociations et pour la question à traiter dans le temps qui reste à cette Commission et ce Parlement. En outre, il n’a pas été possible d’identifier une base d’entente réaliste sur certaines questions pour lesquelles il existe - et a existé - des différences fondamentales avec BusinessEurope. Pour ces raisons, dans les circonstances actuelles, il est impossible d’avoir des négociations du dialogue social.

Selon le Secrétaire général, John Monks : « La CES préfère essaie de résoudre les problèmes par le dialogue social, mais compte tenu des contraintes temporelles et de l’ampleur des différences existant avec les employeurs concernant les comités d’entreprise européens, il n’est pas réaliste de croire que les entretiens aboutiront à une issue positive à bref délai. Nous appelons dès lors la Commission à donner suite à son document de consultation et à agir de manière décisive afin de renforcer les comités d’entreprise européens et la participation des travailleurs et des syndicats. Nous appelons aussi le Parlement européen et le Conseil des Ministres à soutenir notre position. »

Une copie de la lettre de la CES au Commissaire Spidla est jointe en annexe (Uniquement en anglais).

Source: http://www.etuc.org/a/4868