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Ce jour à Paris, BNPPARIBAS, en la personne de son Directeur de Ressources Humaines du Groupe, Frédéric LAVENIR et UNI Finance, représenté par Sébastien BUSIRIS, Ana ANDRADE, la Secrétaire du Comité Européen, une délégation des membres du bureau et la FECEC ont signé un accord «Charte sociale européenne de gestion de l’emploi» qui s’appliquera dans toute l’Europe au sein du groupe BNPP à compter du 1er septembre 2012 et ce, pour une durée de trois ans. Il est le fruit de dix huit mois de travaux entre Direction, Comité Européen et Syndicats Européens.

Ce texte avait reçu, fin juin à l’unanimité, l’aval du Comité Européen



Il définit une gestion sociale de l’emploi commune pour les entités du Groupe BNP Paribas présentes dans les 20 pays constituant le Comité Européen.



Cet accord qui n’a, avant tout, pas vocation à se substituer aux législations et accords collectifs nationaux ou d’entreprise, a pour principal objectif de développer le dialogue social au niveau européen.



Il doit, entre autres, permettre, dans l’ensemble des pays européens, une meilleure information des instances et des élus du personnel, ou à défaut du personnel lui-même, concernant les différentes évolutions et restructurations de l’entreprise.



L'accord marque un attachement au principe de gestion solidaire de l'emploi et à la priorité donnée au dialogue social.



Cet accord rappelle également les obligations du groupe BNPP en termes :

- de motivations et justifications des réorganisations,

- d’évaluation des conséquences sur l’emploi,

- de présentation des mesures d’accompagnement envisagées,

- de calendrier de mise en oeuvre.



Il a pour objectif une plus grande transparence pour les représentants du personnel dans les pays notamment où la législation reste encore peu contraignante en termes d’information et de consultation.



La signature par UNI Finance de cet accord a pour but de continuer à développer et construire le dialogue social au niveau européen dans les banques.



Cet accord est le premier volet, d'une Charte Sociale Européenne, dont l'objectif est d’être complété par d’autres sur:

• l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

• la prévention et le suivi des risques psycho-sociaux.



UNI FINANCE participera à ces travaux avec pour objectif de concrétiser pour ses adhérents au sein de BNPP un «pacte social Européen».