Author: SCH

Qu’est-ce qu’un Accord mondial?
Un contrat passé entre une entreprise mondiale (multinationale) et UNI, au nom des syndicats qui représentent les salariés de cette multinationale dans le monde entier.
Pourquoi des Accords mondiaux ?
Lorsque les entreprises opéraient au niveau local, les syndicats signaient des conventions au niveau local. Lorsque les entreprises opéraient au niveau national, les syndicats signaient des conventions nationales. Aujourd’hui, dans une économie mondialisée, nous devons signer des accords mondiaux.
Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?
Beaucoup. La responsabilité sociale des entreprises étant dans l’air du temps, de nombreuses entreprises incluent des énoncés de mission ou des engagements solennels dans leurs rapports annuels.
Mais face à tous les scandales survenus récemment dans les entreprises et au scepticisme ambiant, qui croit encore à de simples mots?
Un accord mondial n’est pas qu’une parole d’employeur. C’est un accord signé avec les salariés de l’entreprise. Il donne donc une forme de crédibilité aux affirmations de l’entreprise car il prévoit un mécanisme de contrôle.
Les investisseurs et les fonds de retraite étant beaucoup plus soucieux qu’autrefois de l’image de l’entreprise et de l’investissement éthique, un accord mondial peut représenter un atout supplémentaire considérable pour toute multinationale.
Que contient exactement un Accord mondial ?
Il contient tout ce que le syndicat mondial et l’entreprise souhaitent y inscrire. Dans la pratique, il porte sur des engagements à :
Respecter les normes internationales relatives à la reconnaissance de la liberté syndicale, du droit à la négociation collective et à l’absence de discrimination dans l’emploi ;
Ne jamais recourir au travail des enfants ou au travail forcé
Pratiquer des conditions de travail décentes
Respecter les normes environnementales.
Qu’est-ce que cela implique pour le syndicat ?
Si une entreprise accepte d’ouvrir la porte aux syndicats, à eux de savoir en tirer parti.
Par exemple, un affilié brésilien d’UNI affirme qu’il a ainsi plus que doublé ses effectifs.
Pour les syndicats du pays d’origine de la multinationale, la conclusion de l’Accord confère une légitimité à la discussion et à la négociation des questions internationales avec la direction. Il s’agit là d’un aspect fondamental lorsque par exemple une entreprise entend délocaliser le travail dans un autre pays.
Certains syndicats ont même négocié leur propre accord sur la mondialisation de l’entreprise, en s’accordant avec l’employeur sur les conditions suivantes :
Toute délocalisation doit faire l’objet d’une discussion préalable avec le syndicat;
L’entreprise doit garantir qu’il n’y aura aucun licenciement;
Et doit garantir que les normes de l’OIT, y compris le droit de créer des syndicats et d’y adhérer, seront respectées dans les pays où le travail est délocalisé.
Faut-il négocier les normes avec chaque société ?
Non.
L’Organisation internationale du Travail, l’OIT, organe des Nations Unies, a établi des normes auxquelles souscrivent les gouvernements, les employeurs et les syndicats sur la quasi-totalité des questions sociales.
Tout ce que les employeurs et les syndicats ont à faire dans le cadre d’un Accord mondial est de s’engager à respecter ces normes.
Faut-il fixer les salaires et les conditions au niveau mondial ?
Non.
L’Accord mondial ne saurait se substituer à des négociations directes entre l’entreprise et ses salariés au niveau national. Mais à l’ère de la mondialisation, les entreprises déplacent leur production et leurs services vers n’importe quelle partie du monde ou presque.
Pour l’entreprise, l’accord mondial est une manière de dire : partout où nous opérons dans le monde, nous nous comporterons de manière civilisée et respecterons les normes internationalement reconnues; nous offrirons des conditions de travail correctes et des emplois décents. En bref «nous serons de bonnes multinationales citoyennes».
D’accord, mais est-ce que des entreprises ont signé?
UNI a déjà signé sept accords avec:
Telefonica - secteur télécoms
Carrefour – secteur commerce
OTE – secteur télécoms
ISS – secteur des services d’entretien
H&M – secteur commerce
Metro – secteur commerce
Falck – services d’entretien et de surveillance
et d’autres sont à venir.
Nous ne sommes pas les seuls
D’autres Fédérations syndicales internationales ont signé des accords similaires avec des entreprises:
FITBB - IKEA (ameublement), Suède et Faber-Castell (crayons), Allemagne
UITA - Danone (alimentation), France et Accord (hôtels), France
FIOM - Volkswagen, (automobile), Allemagne et Daimler Chrysler (automobile), Allemagne
ICEM - Statoil (énergie), Norvège et Endesa (électricité), Espagne
et il y en a d’autres…
Comment contrôler?
Les systèmes de contrôle vont de la simple décision, prise de concert entre la direction et UNI, de se réunir lorsqu’il y a lieu, jusqu’à des systèmes sophistiqués d’audits internes à tous les niveaux de l’entreprise.
Les meilleurs inspecteurs sont nos adhérents.
Ils peuvent signaler à UNI tous les faits, changements ou actions qui pourraient être contraires à l’esprit de l’Accord. Ils peuvent alerter leur syndicat national et le syndicat international afin que les problèmes soient évoqués avec l’entreprise.
L’idéal est d’adopter une procédure qui permet à UNI et à l’entreprise de se réunir régulièrement pour échanger des informations et vues sur toutes les questions ayant un impact sur l’entreprise et ses salariés.
Les Accords mondiaux permettent-ils de résoudre des conflits/grèves/ litiges ?
Les Accords mondiaux ne sont pas conçus pour résoudre tous les conflits qui inévitablement surgissent de temps à autre.
Toutefois du fait que les accords facilitent l’échange d’informations, permettent aux travailleurs d’être informés sur les projets à long terme de l’entreprise et renseignent sur ce que la société et les travailleurs considèrent comme un problème - avant qu’il n’en devienne véritablement un - ils peuvent contribuer à éviter les conflits.
Et même si un conflit éclate, grâce au dialogue qui s’est établi entre les syndicats et l’entreprise et à la confiance mutuelle qui s’est instaurée, l’intervention de la direction centrale et du syndicat mondial peut accélérer le règlement des conflits.
Et si l’employeur enfreint l’accord ?
Il s’agit d’accords volontaires, et donc il faut toujours que l’employeur veuille les respecter.
Si des filiales ou sociétés associées ne respectent pas l’accord mondial, il faut soulever la question avec la société mère. A priori, la plupart des problèmes peuvent être résolus ainsi.
Toutefois si la société mère est réticente ou tarde à agir, elle doit savoir que sa réputation et son image sont en jeu.
UNI et ses affiliés sont alors en mesure de faire savoir au monde entier que l’entreprise ne respecte pas ses engagements.
Comment obtenir un accord mondial ?
“Celui qui ne demande rien n’a rien”
Mais mieux vaut qu’un grand nombre de personnes le demandent en même temps.
C’est pourquoi UNI encourage l’établissement préalable d’une alliance syndicale afin de créer des liens entre syndicats de différents pays ayant des adhérents dans la même multinationale.
Nous avons mis sur pied des alliances dans différentes entreprises : Quebecor, Amcor, HSBC, National Australian Bank, BBVA, etc. La dernière Alliance en date est celle pour France Télécom.
Les membres de ces alliances peuvent se réunir ou commencer par former un comité virtuel reliant tous les intéressés par Internet, comme nous l’avons fait avec DHL, Vodafone, Singtel, SBC et Telstra. C’est ensemble que les syndicats peuvent décider du type d’accord souhaité. Ensuite UNI prend contact avec l’entreprise et entame les négociations.
Maintenant, c’est à vous.
Votre syndicat compte-t-il des adhérents dans l’une ou l’autre multinationale ?
Que faites-vous pour obtenir ?
Un accord de mondialisation ?
Une alliance mondiale de syndicats actifs dans une multinationale?
Un accord mondial via UNI ?
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